ARTICLE 1
CHAMPS
D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à
toutes commandes passées sur le site www.chinook-leucate.com.
Chinook-leucate.com se réserve la possibilité d'adapter ou
de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas
de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de
vente en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2
DISPONIBILITE
DES PRODUITS
A réception de votre commande, nous vérifions la
disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité,
nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande
soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit
similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous
forme d’avoir.
Nous mettons en
vente uniquement des articles disponibles en stock ou sur commande disponibles
chez nos fournisseurs.
La date de
validation de la commande correspond à :
- La date de la
commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- La date de la
réception du chèque en cas de paiement par chèque
En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l’un des
produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande
avec votre accord.
Articles en pré-commande :
- La date de
disponibilité est affichée sur la fiche produit sur le
site.
- La pré-commande, vous donne la possibilité d’acheter et donc
de réserver votre produit à l’avance. Vous êtes sûr d’en disposer dès sa
disponibilité sur le site.
Attention, le
fabricant peut à tout moment modifier la date de disponibilité. A noter que
l’ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande,
sera également livré à cette date, sauf avis contraire de votre part.
ARTICLE 3
VALIDATION DES
COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
(loi du 13/03/2000 sur la signature électronique)
Tout bon de
commande signé du consommateur par "double clic" constitue une
acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites
prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double
clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à
la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une
signature manuscrite.
ARTICLE 4
PRIX
Chinook-leucate.com se réserve le droit
de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en
vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve
de disponibilité à cette date.
ARTICLE 5
MODALITES DE
PAIEMENT ET SECURISATION
Dans tous les cas le règlement s’effectue en Euros. Pour une
livraison hors CEE, la facturation s'effectue Hors Taxes. Le caddie calculera
automatiquement si le pays de livraison est assujetti ou pas à la TVA Française
(19,6%). Nous pouvons également expédier en France TTC et fournir un bordereau
de détaxe (remboursement ultérieur de la TVA) pour les personnes résidant hors
France Métropolitaine.
Modalités de
Paiement.
Vous pouvez
effectuer le règlement :
- par carte bancaire :
Le paiement
s’effectue sur un serveur sécurisé. Ceci implique qu’aucune information
bancaire vous concernant ne transite via le site de Chinook-leucate.com. Le
paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande
sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement
.
- par chèque bancaire (libellé à l’ordre de ‘Chinook Surfshop - SARL île du vent ’ uniquement pour les
titulaires d’un compte bancaire domicilié en France) :
Votre commande
est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de
votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de
votre chèque et après validation . Pour les commandes
d’un montant minimum de 200 €, vous pouvez choisir le mode de paiement " 3
fois sans frais ".
Votre commande
sera validée à réception des 3 chèques et à l'encaissement du premier chèque.
- Par virement bancaire :
Titulaire du
compte: SARL ILE DU VENT
Code banque:
13506
Code guichet:
10000
Numéro de
compte: 94109370000
Clé RIB: 33
IBAN: FR76 1350
6100 0094 1093 7000 033 (facultatif)
BIC: AGRIFRPP835
(facultatif)
Banque: Credit agricole du midi, 11370 Leucate, France
- par contre remboursement :
Uniquement
possible pour des livraisons en France Métropolitaine ; une participation
supplémentaire au frais de 15 € TTC vous est facturée.
Sécurisation :
Les coordonnées
de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket
Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Chinook-leucate.com ne
conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction. C'est pourquoi
elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de
réserve de propriété :
Les produits
demeurent la propriété de Chinook-leucate.com jusqu'au complet encaissement de
la commande par Chinook-leucate.com. Toutefois à compter de la livraison, les
risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement :
Chinook-leucate.com se réserve le droit de refuser
d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur
qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou
avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles anti-Fraudes :
Chinook-leucate.com , en collaboration avec PAYBOX SYSTEM, contrôle
toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à
protéger Chinook-leucate.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nous pourrons être amenés à vous demander
toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de
domicile et de débit à votre nom, etc...
Ces demandes
sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Les
informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement
automatisé de données dont le responsable est PAYBOX SYSTEM.
Ce traitement
automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une
transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. PAYBOX SYSTEM et
le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des
données recueillies au sein du bon de commande. La non-transmission des données
de votre bon de commande empêche la réalisation et l’analyse de votre
transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse
d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées du bon de
commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en
œuvre par PAYBOX SYSTEM.
Une déclaration
irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement
spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et
d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier
et en justifiant de votre identité, à PAYBOX SYSTEM – Service Informatique et
Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.
Nous vous
invitons à cliquer sur le logo ci dessous pour connaître l'ensemble des
garanties offertes par PAYBOX SYSTEM.
ARTICLE 6
MODALITES ET
DELAIS DE LIVRAISON
Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités :
Les produits
sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du
processus de commande.
Toutes les
expéditions sont assurées à la valeur réelle de la marchandise.
Nous vous
conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la
livraison. Dans tous les cas, vous avez un délai maximum de 24H pour nous
signaler tout litige. Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement
l'emballage d'origine.
Nous déclinons
toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes
naturelles…
Frais de port :
Les frais de port sont calculés automatiquement après avoir
rentré vos coordonnées, en cliquant sur le bouton " Calculer le montant de
la commande".
La mention 'port offert' sur certains articles ne concerne que la France métropolitaine. Les DOM TOM, et autres pays livrables ne sont pas concernés par cette offre, et restent soumis aux frais de port habituels.
Nous livrons les pays suivants: France, Belgique, Espagne, Allemagne, Autriche, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Monaco, Grande-Bretagne et la Corse.
Pour les
consommateurs résidant hors France et hors corse, vous pouvez nous contacter
par email afin que l’on vous établisse un devis sur le port.
Délais
d'expédition:
Tout article
disponible en stock est expédié sous 48 heures.
Dans tous les
autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit.
L'ensemble des
délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Il s’agit de délais moyens qui
correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre
commande (sortie entrepôt). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison
du transporteur.
Délais de
livraison :
Le produit
commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant,
selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de
chinook-leucate.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais
annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.
Le choix du mode
de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
En cas d'absence
au moment de la livraison :
Si vous n’êtes
pas là au moment de la livraison, un avis de passage vous indiquera les
coordonnées du transporteur pour définir un prochain rendez-vous.
A reception de votre commande /
colis :
Vous devez
vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et
avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez
indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites
accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit
endommagé…). Cette vérification est considérée comme
effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé
le bon de livraison.
Vous devrez
également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos
réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la
réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à
l’adresse suivante :
Chinook Surfshop - SARL île du
vent
Service Litige
Clients
route de la plage
11370 leucate
Si les produits
nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de
retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour
du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine (emballage,
accessoires, notice…).
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est
abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement vérifier qu’il contient
l’intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le
bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.
Nous vous
conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif
de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour
une nouvelle expéditions seront à la charge du client.
ARTICLE 7
RESPONSABILITES
Chinook-leucate.com ne saurait être tenu
pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure,
de perturbations ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux
et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. En ce
qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels,
Chinook-leucate.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages
indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit,
dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et
l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité
du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits
notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun
dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de
Chinook-leucate.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité,
de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article
8 de nos conditions de vente. En cas de vice caché, vous avez le choix entre
annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
ARTICLE 8
DROIT DE
RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la
Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter
de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui
convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à
l'exception des frais de retour.
Vous devez avant
de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf article 9, Droit de retour). Le produit devra être
retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, accessoires,
garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.
Ils devront dans
ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d'origine et ne doivent
pas avoir été ouverts
Le droit de
retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf
s'ils nous sont retournés dans les délais et dans leur emballage d’origine non
ouvert : DVD, livres…
Les produits soldés et en destockage
sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.
ARTICLE 9
DROIT DE RETOUR
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la
réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients de votre souhait
de nous retourner le produit. A partir de la date de demande de retour, vous
disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne
s’applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.
Une demande
préalable auprès de notre Service Clients doit être faite.
Les frais de
retour sont à la charge du consommateur, sauf dans le cas d’une erreur de
référence de notre part. Nous vous rembourserons alors sous 30 jours les frais
occasionnés sous réserve de justificatif.
En cas de vice
caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre
une diminution de prix après une demande préalable auprès de notre Service
Clients.
ARTICLE 10
GARANTIE ET SAV
La garantie constructeur est en
générale d’un an, pièces et main d’œuvre, cependant selon la marque du produit,
seule la pièce défectueuse peut être prise en charge.
Pour pouvoir
bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver
la facture d'achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également
de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et
suivant du code civil.
ARTICLE 11
DISPOSITIONS DE
LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et
Libertés » du 6 janvier 1978).
ARTICLE 12
DEPOT-VENTE
Les articles en dépôt-vente donnent droit à un avoir, valable 2 ans sur tous les articles du magasin. Les avoirs sont remboursables sur demande, une commission de 30% de la valeur de l' avoir sera retirée.
ARTICLE 13
COORDONNEES DE
LA SOCIETE
Chinook Surfshop
SARL île du Vent
route de leucate plage
11370 France
RCS Narbonne B
484 501 481
Pour toute information concernant les conditions de vente
contact@chinook-leucate.com